Revue européenne de droit de l'environnement

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  Año 2008, Número 2

  • Articles

    • Seleccionado

      Dossier special: le different communautés européennes - produits biotechnologuiques tranché à l'OMC : Introduction

      Marie-Pierre Lanfranchi

      págs. 127-129

      
    • Seleccionado

      L'affaire CE-Produits biotechnologiques : éléments du débat judiciaire

      Marie-Pierre Lanfranchi

      págs. 129-145

      
    • Seleccionado

      La relation entre l'article 5:1 et l'article 5:7 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires à la lumière de l'affaire Communautés européennes (CE) et la commercialisation des produits biotechnologiques

      Makane Moïse Mbengue

      págs. 147-158

      
    • Seleccionado

      Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les regles de l'OMC et les autres principes et instruments internationaux ?

      Sandrine Maljean Dubois

      págs. 159-169

      

  • Chronique nationale

    • Seleccionado

      Union européenne. Le traité de Lisbonne et l'environnement

      Christophe Krolik

      págs. 171-176

      

  • Jurisprudence

    • Seleccionado

      Manquement d'État - Environnement - Directives n° 75/442/CEE et n° 91/156/CEE - Notion de " déchet " - Terres et cailloux d'excavation destinés à être réutilisés. CJCE (5e chambre), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affaire C-194/05

      págs. 177-196

      
    • Seleccionado

      Manquement d'Etat - Directive n° 79/409/CEE Conservation des oiseaux sauvages - CJCE (2e chambre), 18 décembre 2007 Commission des Communautés européennes

      Juliane Kokott

      págs. 197-216

      
    • Seleccionado

      CJCE (7e chambre), 31 janvier 2008 Commission des Communautés européennes. Manquement d'État - Directive n° 80/778/CEE - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Concentration maximale en nitrates et en pesticides - Application incorrecte

      • Texto completo

      págs. 217-220

      
    • Seleccionado

      CJCE (7e chambre), 31 janvier 2008 Commission des Communautés européennes. Manquement d'État - Directive n° 2000/60/CEE - Protection et gestion des eaux - Absence de réalisation des analyses prévues - Omission de communication des rapports de synthèse requis

      • Texto completo

      págs. 221-224

      
    • Seleccionado

      Manquement d'Etat - Directive n° 2000/60/CEE - Articles 5, paragraphe 1 et 15, paragraphe 2 - Politique communautaire dans le domaine de l'eau - District hydrographique - Rapport de synthèse et analyses - Communication - Absence CJCE (8e chambre), 18 décembre 2007 Commission des Communautés européennes c/ France, affaire C-85/07

      págs. 225-228

      
    • Seleccionado

      Manquement d'Etat - Directive n° 2000/59/CEE - Installations portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Défaut d'établissement et de mise en oeuvre des plans de réception et de traitement des déchets pour tous les ports CJCE (5e chambre), 6 décembre 2007 Commission des Communautés européennes c/ France, affaire C-106/07

      págs. 229-232

      
    • Seleccionado

      Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (1ere. trimestre 2008)

      págs. 233-234

      

  • Textes et documents

    • Seleccionado

      Liste des textes et documents (octobre - novembre - décembre 2008)

      págs. 235-239