Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2018, Número 2. Texto Completo Ejemplar

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    La traduction dans l’arbitrage international

    Éric Loquin

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    págs. 319-335

    
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    Plaidoyer pour la reconnaissance effective du renvoi de la sentence à l’arbitre pour éviter l’annulation dans les pays de civil law

    Van Dai Do

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    págs. 337-359

    
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    L’immunité d’exécution n’est pas une dispense d’exécution des condamnations — à propos de l’articulation entre l’immunité d’exécution et l’article 1009-1 du Code de procédure civile, note sous Cour de cassation (Ord 1er prés), 9 novembre 2017

    Xavier Nyssen, Théodore Laurent de Rummel

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    págs. 363-369

    
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    Un coup d’arrêt à l’extension des attributions du juge d’appui, note sous Cass civ 1re, 13 décembre 2017

    vincent Chantebout

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    págs. 372-381

    
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    Renonciation expresse et spéciale à l’immunité d’exécution, sous Cass civ 1re, 10 janvier 2018

    Daniel Cohen

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    págs. 384-388

    
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    Pour un cantonnement plus strict de la recevabilité du retrait litigieux lors du contrôle de la sentence internationale, note sous Cass civ 1re, 28 février 2018

    Malik Laazouzi

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    págs. 390-400

    
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    L’intégration de la loi de police laotienne sur les investissements étrangers dans l’ordre public international de contrôle de la sentence, note sous Paris, Pôle 1 – Ch 1, 16 janvier 2018

    Sophie Lemaire

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    págs. 409-421

    
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    Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, I. – Arbitrage d’investissement et droit de l’Union européenne (Incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne)

    Sophie Lemaire

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    págs. 423-441

    
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    Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, II. – Compétence ratione personae du tribunal arbitral (Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test »)

    Sophie Lemaire

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    págs. 441-448

    
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    Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, III. – Compétence ratione temporis du tribunal arbitral (Applicabilité du TBI : date du litige et consentement de l’Etat à l’arbitrage)

    Malik Laazouzi

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    págs. 448-462

    
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    Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements, IV. – Compétence ratione temporis du tribunal arbitral (Dénonciation de la Convention de Washington (articles 71 et 72) : consentement à la compétence du CIRDI et date d’effet de la dénonciation)

    Malik Laazouzi

    • Texto completo

    págs. 462-470