Revue critique de droit international privé

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  Año 2005, Vol. 94, Número 1

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    Troisième Partie. - Documentation. I. - Traités nouveaux de la France (relevé des textes publiés au Journal officiel). Textes reproduits:

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - I. - NATIONALITÉ.

    
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    Troisième Partie. - Documentation. III. - Communautés européennes. Textes reproduits:

    
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    Première Partie. - Doctrine et Chroniques - La Revue critique a cent ans

    Paul Lagarde

    págs. 1-10

    
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    Première Partie. - Doctrine et Chroniques - Le Code beige de droit international privé

    Jean-Yves Carlier

    pág. 11

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - II. - CONDITION DES ÉTRANGERS. Sécurité sociale. - Prestations familiales. - Bénéficiaires. - Enfant mineur étranger résidant en France. - Situation régulière. - Régularité de l'entrée et du séjour en France. - Preuve. -

    págs. 47-54

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - III. - CONFLITS DE LOIS. Convention de Rome du 19 juin 1980. - Article 7, S 2 et 9. - Vente. - Navire francisé. - Forme. - Loi du 3 janvier 1967. - Article 10. - Forme écrite et mentions obligatoires. - Loi de police. -

    págs. 55-61

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - III. - CONFLITS DE LOIS. Sécurlté sociale. - Action en responsabilité pour non-affiliation. - Salarié d'un consulat étranger. - Fonctions exercées en France. - Loi française applicable. - Affiliation facultative aux term

    págs. 62-74

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS. Immunité de juridiction. - État étranger. - 1o Critères. - Accident. - Entraînement sportif. - Armée. - Acte accompli dans l'intérêt d'un service public (oui) (1re espèce). - Déportés. - T

    págs. 75-88

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS. Exequatur. - Article 15 du Code civil. - Compétence exclusive. - Renonciation non établie. - Contestation de la compétence directe du juge étranger. - 2) Article 15 du Code civil. - Compét

    págs. 89-103

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Article ler, al. 2. - Matières exclues. - Faillite. - Action en comblement de passif. - Article L. 624-3 C. com. - Convention non applicable.

    págs. 104-110

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Article 1er. - Domaine d'application. - Exclusion. - Régimes matrimoniaux. - Convention entre époux. - Lien direct. - Cour de cassation (1re C

    págs. 111-117

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Article 21. - Responsabilité du fait de l'utilisation d'un navire. - Procédures parallèles. - Constitution d'un fonds limitatif de responsabil

    pág. 118

    
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    Troisième Partie. - Documentation. II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officiel). Textes reproduits: Enlèvement international d'enfant. - Actions. - Compétence. - Procédure. - Décret du 29 octobre 2004, -: Enlèvement international d'enfant. - Actions. - Compétence. - Procédure. - Décret du 29 octobre 2004, -

    pág. 141

    
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    Troisième Partie. - Documentation. IV. - Informations diverses. Belgique. - Droit international privé. - Codification. - Loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, - et v. p. 11 et s. l'article de M. Jean-Yves Carlier. - Comité f

    págs. 154-226

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. I. - Livres. Blumenwitz (Dieter), Hausmann (Rainer), Sturm (Fritz) et Sturm (Gudrun), Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch/IPR, Einleiting zum IPR, Art. 3-6

    Sabine Comeloup

    págs. 227-231

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. I. - Livres. Bollée (Sylvain), Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales

    Horatia Muir Watt

    págs. 232-240

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. I. - Livres. Boscovic (Oliveira), La réparation du préjudice en droit international ptivé

    Horatia Muir Watt

    págs. 241-243

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. I. - Livres. Comeloup (Sabine), La publicité des situations juridiques. Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé

    Bertrand Ancel

    págs. 244-247

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. I. - Livres. Dannemann (G.), Die ungewollte Diskriminierung in der internationalen Rechtsanwendung - Zur Anwendung, Berücksichtigung und Anpassung von Normen aus unterschiedlichen Rechtsordnungen (La discrimination non v

    Chryssa Tsouca

    pág. 248