Revue critique de droit international privé

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  Año 2004, Vol. 93, Número 3

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    Troisième Partie. - Documentation - I. - Traités nouveaux de la France (relevé des textes publiés au Journal officiel) Textes reproduits:

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - II - CONDITION DES ÉTRANGERS.

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - I - NATIONALITÉ.

    
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    Première Partie. - Doctrine et Chroniques, Véronique MAGNIER. - La société européenne en question

    págs. 555-588

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - III - CONFLITS DE LOIS - Succession. - Pacte successoral. - De cujus domicilié en Allemagne. - Loi applicable. - Loi successorale. - Loi allemande. - Licéité. - 2) Ordre public. - Pacte sur succession future. - Loi allem

    págs. 589-594

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - III - CONFLITS DE LOIS - Propriété littéraire et artistique. - Droits voisins. - Loi applicable. - Cour de cassation (1re Ch. civ.), 9 décembre 2003, note Tristan Azzi

    págs. 595-609

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS - Autorité parentale. - Jugement étranger. - Demande d'exequatur. - Refus. - 2) Jugement étranger. - Jugement rendu antérieurement. - Décision française postérieure. - Demande ultérieure d'

    págs. 610-611

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS - Compétence. - Article 3,ss 2 de la loi du 31 mai 1995, no 218. - Extension des règles de la Convention de Bruxelles. - Action paulienne ou << révocatoire >>. - Action en déclaration de si

    págs. 612-631

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Convention de Saint-Sébastien du 26 mai 1989. - Contrefaçon, - Article 5.3. - Option de compétence. - Juridiction de l'État de l'établissem

    págs. 632-643

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS - Clause attributive de juridiction. - Contrat de travail. - Exécution initiale aux États-Unis. - Changement d'affectation. - Transfert du salarié en France. - Approbation du salarié. - Loi

    págs. 644-651

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS - Convention de Lugano du 16 septembre 1988. - Compétence. - Action comportant deux demandes. - Fondements de nature différente. - Matière contractuelle. - Matière délictuelle. - Jonction d

    págs. 652-653

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Convention de Bruxelles. - Procédures parallèles. - Litispendance. - Maintien de la procédure devant le juge second saisi. - Octroi d'une injonction anti-suit par le juge premier saisi. - I

    págs. 654-667

    
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    Troisième Partie. - Documentation - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officiel - Textes reproduits: Assurances. - Entreprises d'assurance. - Assainissement - Liquidation. - Ordonnance du 7 juin 2004 port: Assurances. - Entreprises d'assurance. - Assainissement - Liquidation. - Ordonnance du 7 juin 2004 port

    págs. 668-670

    
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    Troisième Partie. - Documentation - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officie) - Commerce électronique. - Loi du 21 juin 2004,

    págs. 671-672

    
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    Troisième Partie. - Documentation - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officie) - Délégués consulaires. - Juges consulaires. - Électorat. Éligibilité. - Ressortissants de l'Union européenne et de lespace

    pág. 673

    
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    Troisième Partie. - Documentation - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officie) - Publication. - Journal officiel - Publication électronique. Actes individuels. - Décret du 28 mai 2004

    pág. 674

    
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    Troisième Partie. - Documentation - III. - Communautés européennes. Textes reproduits: Citoyens de l'Union. - Libre circulation. - Directive du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les dire: Citoyens de l'Union. - Libre circulation. - Directive du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les dire

    págs. 675-695

    
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    Troisième Partie. - Documentation - III. - Communautés européennes. Titre exécutoire européen. - Créances incontestées. - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004

    págs. 696-710

    
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    Troisième Partie. - Documentation - IV. - Informations diverses - État civil. - Enfants issus d'une mère porteuse. - Rép. min.

    págs. 711-712

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Remien (0.), Zwingendes Vertragsrecht und Grundfreiheiten des EG-Vertrages (Chryssa Tsouca),

    págs. 713-719

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Fetsch (J.),-Eingriffsnormen und EG-Vertrag - Die Pflicht zur Anwendung der Eingriffsnormen anderer EG Staaten (Chryssa Tsouca)

    pág. 713

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Calvo Caravaca (Alfonso Luis), Carrascosa Gonzalez (Javier), Derecho Concursai Internacional (Horatia Muir Watt)

    pág. 720

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie - I. - Livres. - Virgos Soriano (Miguel), Garcimartin Alferez (Franscisco J.), Comentario ai Reglamento Europeao de Insolvencia (Horatia Muir Watt)

    pág. 720