Revue européenne de droit de l'environnement

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  Año 2006, Número 2

  • Articles

    • Seleccionado

      Les programmes d'étiquetage écologique en Europe

      Laurence Boy

      págs. 127-144

      
    • Seleccionado

      La notion de déchet : une voie de solution adéquate pour combler les lacunes du droit européen en matière de sols pollués?

      Marie-Claude Desjardins

      págs. 145-152

      
    • Seleccionado

      La politique intégrée des produits au secours de la lutte contre les changements climatiques : la directive cadre sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie.

      Patrick Thieffry

      págs. 153-164

      

  • Chronique

    • Seleccionado

      OCDE

      Cristina Tebar Less, Helen Mountford

      págs. 165-182

      

  • Jurisprudence

    • Seleccionado

      Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Évaluation des incidences de certains projets sur le site protégé - Protection des espèces - CJCE (2e Ch.), 10 janvier 2006, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, aff. C-98/03

      págs. 183-198

      
    • Seleccionado

      Recours en annulation - Décision n° 2003/106/CE du Conseil concernant l'approbation de la convention de Rótterdam - Procédure de consentement préalable en connaissance de cause Produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international - Choix de la base juridique - Articles 133 CE et 175 CE - CJCE (2e Ch.), 10 janvier 2006, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne, aff. C-94/03

      págs. 199-218

      

  • Textes et documents

    • Seleccionado

      Décision du Conseil du 2 décembre 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registre des rejets et des transferts de polluants, JO n° L 32 du février 2006, p. 54.

      págs. 219-220

      
    • Seleccionado

      Décision de la Commission du 23 décembre 2005 instituant un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement, JO n° L 36 du 8 février 2006, p. 43.

      págs. 221-223

      
    • Seleccionado

      Liste des textes et documents

      págs. 224-238