Troisième Partie. - Documentation. - I. - Traités nouveaux de la France (relevé des textes publiés au Journal officiel). - Textes reproduits: Traité. - Succession d'États. - Bosnie-Herzégovine. - Décret du 26 janvier 2004,: Traité. - Succession d'États. - Bosnie-Herzégovine. - Décret du 26 janvier 2004,