Revue critique de droit international privé

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  Año 2004, Vol. 93, Número 1

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    Troisième Partie. - Documentation. - II. - Lois, décrets et actes officiels français (relevé des textes publiés au Journal officiel). - Textes reproduits:

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - III. - CONFLITS DE LOIS - Loi étrangère. - Office du juge. - Recherche par tous moyens.

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - I. - NATIONALITÉ.

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - II. - CONDITION DES ÉTRANGERS.

    
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    Première Partie. - Doctrine et Chroniques - La compétence externe de la Communauté européenne en droit international privé

    Anne-marie Rouchaud-joùt, Michael Wilderspin

    págs. 1-48

    
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    Première Partie. - Doctrine et Chroniques - La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Le projet de convention de La Haye de décembre 2002

    Michel Germain, Catherine Kessedjian

    págs. 49-82

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - III. - CONFLITS DE LOIS - Responsabilité extra-contractuelle. - Loi applicable. - Loi du lieu où le fait dommageable s'est produit. - Lieu du fait générateur. - Lieu de réalisation du dommage. - Préjudice moral. - Victi

    págs. 83-94

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - III. - CONFLITS DE LOIS - Loi étrangère. - Moyen tiré de la violation de la règle de conflit. - Non-application de la loi désignée. - Allégation de la différence. - Condition de recevabilité. - Cour de cassation (1re Ch

    págs. 95-101

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - III. - CONFLITS DE LOIS - Convention de Rome du 19 juin 1980. - Article 4, S 2. - Contrat de distribution exclusive. - Prestation caractéristique. - Prestation du concédant. - Loi applicable. - Loi du siège du concédant

    págs. 102-105

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS. - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. - Article 6. - Application. - Exequatur demandé dans un État contractant. - O

    págs. 106-123

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - IV. - CONFLITS DE JURIDICTIONS. - Conflit de procédures. - Le criminel tient le civil en l'état. - Recours en annulation de sentence arbitrale. - Poursuites pénales en cours à l'étranger. - Sursis (non). - Défaut de con

    págs. 124-138

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. - Règlement (CE) du Conseil n' 44/2001. - Article 5.3. - Lieu du fait générateur. - Lieu où le dommage est subi. - Détermination. - Site internet à l'étranger. - Orléans 6 mai 2003, note H.

    págs. 139-150

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. - Société. - Liberté d'établissement. - Traité CE. - Articles 43 et 48. - Société constituée er Angleterre. - Activité exclusive aux Pays-Bas. - Loi néerlandaise sur les sociétés <<pseudo é

    págs. 151-183

    
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    Deuxième Partie. - Jurisprudence. - V. - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. - Nom. - Traité CE. - Articles 12 et 17. - Enfants de père espagnol et de mère belge. - Naissance et résidence en Belgique. - Nom du père attribué à la naissance selon la loi belge. - Deman

    págs. 184-203

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - I. - Traités nouveaux de la France (relevé des textes publiés au Journal officiel). - Textes reproduits: Traité. - Succession d'États. - Bosnie-Herzégovine. - Décret du 26 janvier 2004,: Traité. - Succession d'États. - Bosnie-Herzégovine. - Décret du 26 janvier 2004,

    págs. 204-208

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - III. - Communautés européennes. - Conflits de juridictions. - Matières matrimoniales. - Responsabilité parentale. - Règlement du Conseil du 27 novembre 2003

    págs. 209-243

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - III. - Communautés européennes. - Regroupement familial. - Directive du Conseil du 22 septembre 2003

    págs. 244-253

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - III. - Communautés européennes. - commentaire de Fabienne Jault-Seseke

    págs. 254-259

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - IV. - Informations diverses. - Étrangers. - Ressortissants extracommunautaires. - Conditions de séjour. - Conclusion d'ur PACS. - Rép. min.

    pág. 260

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - IV. - Informations diverses. - Prestations familiales. - Enfant. - Charge effective et permanente. - Kafala. - Simple présomption. - Rép. min.

    pág. 261

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - IV. - Informations diverses. - Trust. - Fonction de trustee. - Désignation d'un avocat en France. - Compatibilité des fonctions. - Difficultés. - Rép. min.

    págs. 262-263

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - IV. - Informations diverses. - Comité français de droit international privé. - Compte rendu des travaux de l'année 2002-2003 par Dominique Hascher

    págs. 264-269

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - IV. - Informations diverses. - Académie de droit international de La Haye. - Sessions de cours

    pág. 270

    
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    Troisième Partie. - Documentation. - IV. - Informations diverses. - Conférence de La Haye de droit international privé. - Nouvelles conventions (1951-1999). État des signatures, des ratifications et des adhésions au 1er mars 2004

    págs. 271-300

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. - I. - Livres. - Bergé (Sylvestre) et Niboyet (Marie-Laure) (dir.), La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres

    pág. 301

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. - I. - Livres. - Commission pour le droit européen du contrat Principes du droit européen du contrat (B.A.)

    pág. 302

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. - I. - Livres. - Nuyts (Arnaud), L'exception de forum non conveniens (Étude de droit international privé comparé) (Horatia Muir Watt)

    págs. 303-305

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. - I. - Livres. - Partsch (Philippe-Emmanuel), Le droit intemational privé européen. De Rome à Nice (Paul Lagarde)

    págs. 306-309

    
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    Quatrième Partie. - Bibliographie. - I. - Livres. - Travaux du Comité français de droit international privé, années 2000-2001 et 2001-2002

    pág. 310