Resumen de Sortir de la « crise des falaises » grâce au droit public ? une voie étroite

Philippe Yolka

• La situation de blocage actuelle pourrait évoluer favorablement si le juge administratif reconnaissait à ces sites la qualité de dépendances du domaine public et d’ouvrages publics, entraînant l’application d’un régime de responsabilité administrative