Resumen de Droit des marques – Délégation du VTT à assistance électrique: du rififi entre fédérations: Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2020, RG nº 19/00374

Thibault Lachacinski, Fabienne Fajgenbaum

• Le litige opposant depuis plusieurs mois les Fédérations françaises de cyclisme et de motocyclisme, concernant la practique du VTT à assistance électrique (VTTAE), vient de connaître un nouveau développement judiciaire sur le fondement du droit des marques.