Droit des marques – Délégation du VTT à assistance électrique: du rififi entre fédérations: Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2020, RG nº 19/00374

• Autores: Thibault Lachacinski, Fabienne Fajgenbaum
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 220, 2021, págs. 32-34
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le litige opposant depuis plusieurs mois les Fédérations françaises de cyclisme et de motocyclisme, concernant la practique du VTT à assistance électrique (VTTAE), vient de connaître un nouveau développement judiciaire sur le fondement du droit des marques.