Resumen de Suspension d’un arrêté interdisant le déplacement des supporters: Conseil d’État 18 janvier 2020, nº 437733

Christophe Otero

• Le préfet du Territoire de Belfort a interdit le déplacement des supporters de l’équipe de Nancy à l’occasion d’une rencontre de coupe de France de football. Si le Conseil d’État a estimé que l’interdiction était justifiée, il l’a néanmoins partiellement annulé pour une cinquantaine de supporters venant en car et déjà titulaires de billets pour le match.