Suspension d’un arrêté interdisant le déplacement des supporters: Conseil d’État 18 janvier 2020, nº 437733

• Autores: Christophe Otero
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 211, 2020, págs. 36-39
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le préfet du Territoire de Belfort a interdit le déplacement des supporters de l’équipe de Nancy à l’occasion d’une rencontre de coupe de France de football. Si le Conseil d’État a estimé que l’interdiction était justifiée, il l’a néanmoins partiellement annulé pour une cinquantaine de supporters venant en car et déjà titulaires de billets pour le match.