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Gwenhaël Samper
La Cour de cassation confirme l’application de l’effet négatif du principe compétence-compétence au Tribunal arbitral du sport. En l’espèce, la clause d’arbitrage conclue en faveur du TAS n’étant pas manifestement inapplicable, le juge étatique saisi devait se déclarer incompétent et laisser la priorité au TAS pour statuer sur sa propre compétence.
