Resumen de Florilège de questions afférentes à la fiscalité du divorce

Frédéric Douet, Fabrice Collard

• Le droit du divorce, s’il suscite des questions civiles spécialement suite à la réforme de la Justice du 21e siècle, ne laisse pas le droit fiscal en reste. Plusieurs questions demeurent en suspens. L’étude prend deux exemples : la date fiscale du divorce et les effets des partages entre époux en matière d’impôt de solidarité sur la fortune.