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Marc Noël
Ce texte iIlustre, à l'aide de décisions rendues par la Cour suprême du Canada, comment la règle générale anti-évitement édictée par le législateura jusqu'ici été interprétée et appliquée au Canada. L'auteur conclut que la vraie vocation de la regle générale anti-évitement est peut-étre de permettre aux tribunaux de colmater les brèches législatives évidentes que le contribuable choisit d'exploiter.
