Resumen de Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien

Chantal Jacquier

• L'auteur tire parti d'un passage des Voyages de Gulliver sur les précédents judiciaires au XVIIIe siècle pour expliquer brievement comment, en common law, la regle du précédent a évolué jusqu'à nos jours au Canada et pour commenter deux décisions récentes de la Cour suprême du Canada en matière fiscale à cet égard.