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Jean-Pierre Vial
La deuxième chambre civile s'érige en gendarme du principe du no-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Après l'arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 qui a fait l'effet d'un énergique rappel à l'ordre, ceux du 18 octobre 2012 et du 19 février 2013 confirment l'avertissement aux victimes d'accidents sportifs. Ils mettent surtout en évidence le coup de frein que la cour régulatrice a voulu donner à l'expansion de la responsabilité sans faute.
