Resumen de De l'intégration budgétaire européenne ou la gestation d'un droit budgétaire nouveau

Francis Querol

• L'intégration européenne conduit à l'avènement d'un droit budgétaire nouveau plaçant la discipline budgétaire au centre de ses préoccupations et favorisant une meilleure coordination des politiques économiques à l'échelon européen. Mais ce droit budgétaire nouveau est encadré par les autorités européennes investies d'un pouvoir de sanction renforcé à l' égard des États membres.