Resumen de Les ressources des agences de l' eau: de la redevance à la taxe: une modernisation juridique anachronique ?

François Colas Belcour

• Initialement financées par des redevances pour service rendu, les agences de l' eau ont connu une transformation de leur mode de financement. Le législateur a , en effet, consacré une progressive fiscalisation de leurs ressources, alors même que l' évolution jurisprudentielle de la notion de redevance tendait à faciliter son recours.