Acceso usuarios
Jean-Pierre Vial
Cet arrêt de cassation, s'il n'a pas les honneurs du bulletin, confirme le mouvement de mise à l'écart de la garde en commun dans les pratiques sportives. Il y parvient au prix d’un raisonnement alambiqué dont la Cour de cassation aurait pu faire l’économie par un arrêt de principe faisant barrage à la garde en commun à l’intérieur du périmètre des activités sportives.
