Feu la garde en commun en matiere sportive?: Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 2025,n° 24-12.747

• Jean-Pierre Vial ^[1]
  1. [1] Docteur en droit
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 273 (avril 2026), 2026 (Ejemplar dedicado a: Politique de la ville. Sport et quartiers: un coup à jouer), págs. 34-36
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Cet arrêt de cassation, s'il n'a pas les honneurs du bulletin, confirme le mouvement de mise à l'écart de la garde en commun dans les pratiques sportives. Il y parvient au prix d’un raisonnement alambiqué dont la Cour de cassation aurait pu faire l’économie par un arrêt de principe faisant barrage à la garde en commun à l’intérieur du périmètre des activités sportives.