Resumen de Panorama 2025 de Jurisprudence de la Cour de Cassation

Alain Lacabarats, Edmond Honorat

• Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines.

  Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2025.