Panorama 2025 de Jurisprudence de la Cour de Cassation

• Alain Lacabarats ^[1] ; Edmond Honorat ^[2]
  1. [1] Président de chambre honoraire à la Cour de cassation ancien concillateur au CNOSF
  2. [2] Président de la section des travaux publics du Conseil d’État
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 272 (mars 2026), 2026 (Ejemplar dedicado a: Contentieux judiciaire et administratif. Tour 2025 des Hautes Cours), págs. 16-38
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont eu à connaître d’un contentieux important des activités sportives qui s’est développé dans de nombreux domaines.

    Jurisport revient sur les principales décisions des hautes juridictions de l’année 2025.