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Kossi Schamir Assogba
Le Conseil d'État annule la décision unilatérale de la Fédération française de cyclisme créant une catégorie d’équipes amateurs destinées à participer à des compétitions professionnelles. Il consacre, au regard de la convention conclue avec la Ligue, l'exigence d’une compétence partagée et la primauté de la collaboration institutionnelle dans l'intérêt du secteur professionnel.
