Revue générale du contentieux fiscal

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  Año 2020, Número 3

  • Seleccionado

    Taxe caïman : la taxation par transparence prévue à l’article 5/1 du C.I.R. 92 ne peut s’appliquer aux revenus perçus par une entité qualifiée de résident d’un État contractant par une CPDI

    P. Maufort

    págs. 141-146

    
  • Seleccionado

    Cotisation nouvelle sur pied des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 : questions d’actualité

    C. Delcourt

    págs. 147-170

    
  • Seleccionado

    L’impact de la proposition de réforme du Code pénal sur le droit pénal fiscal

    J. Rozie

    págs. 171-184

    
  • Seleccionado

    Article 358, § 1er, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 : jusqu’où s’étend le délai extraordinaire d’imposition des revenus non déclarés qui sont révélés par une action judiciaire ?

    T. Lopez Castellanos

    págs. 185-188

    
  • Seleccionado

    Contentieux des démembrements de propriété à l’impôt sur les revenus : état des lieux

    C. Franssen, T. Litannie

    págs. 189-212

    
  • Seleccionado

    Du droit d’une société dont la liquidation est clôturée de contester une imposition

    Nathalie Pirotte

    págs. 214-216