Revue européenne de droit de l'environnement

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  Año 2009, Número 2

  • Articles

    • Seleccionado

      Les lacunes et les potentialités du droit communautaire de l'environnement révélées par l'arrêt Commune d'Annecy rendu par le Conseil d'Etat

      Nathalie Rubio

      págs. 127-140

      
    • Seleccionado

      Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges adminstratif français et communautaire

      Eric Naim-Gesbert

      págs. 141-150

      
    • Seleccionado

      Législation environnementale communautaire: quelles contraintes sur les activités de pêche?

      Olivier Curtil

      págs. 151-170

      
    • Seleccionado

      La directive stratégie pour le milieu marin: contenu et portée dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique maritime de l'Union européenne

      Yves Auffret

      págs. 171-184

      

  • Chronique nationale

    • Seleccionado

      Droit et politique de l'environnement en Italie (2007 - 2008)

      Domenico Amirante, Carmine Petteruti

      págs. 185-201

      

  • Jurisprudence

    • Seleccionado

      Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008)

      Bernard Drobenko

      págs. 203-211

      
    • Seleccionado

      CJCE (2ª Ch.), 2 décembre 2008. -- Directive nº 2000/76/CE. Manquement d'Etat - Incinération des déchets - Purification et combustion - Gaz brut produit à partir de déchets - Notion de déchets - Installation d'incinération - Installation de coïncinération

      • Texto completo

      págs. 213-222

      

  • Textes et documents

    • Seleccionado

      CJCE (7ª Ch.), 18 décembre 2008. Commission des Communautés européennes -- Directive nº 2001/81/CE. Manquement d'Etat - Polluants atmosphériques - Plandonds d'émission nationaux - Défaut de communication des programmes de réduction des émissions, des inventaires nationaux d'émissions et des projections annuelles pour l'année 2010

      • Texto completo

      págs. 223-226

      
    • Seleccionado

      Liste des textes et documents (janvier - février - mars 2009)

      págs. 227-231

      
    • Seleccionado

      Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (janvier, février et mars 2009)

      págs. 326-327