Actualité juridique. Edition droit administratif

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  Año 2002, Número 16

  • Seleccionado

    TRIBUNE - Décentralisation et expérimentation,

    Jean-Marie Pontier

    págs. 1037-1039

    
  • Seleccionado

    Bruxelles demande la modification du nouveau code des marchés publics

    pág. 1040

    
  • Seleccionado

    AU FIL DE LA SEMAINE //

    pág. 1040

    
  • Seleccionado

    Les comptables publics ne contrôleront plus les seuils des marchés

    pág. 1041

    
  • Seleccionado

    Rapport sur la télévision numérique terrestre

    pág. 1041

    
  • Seleccionado

    Francis Mer veut un <<ministère en mouvement>>

    pág. 1041

    
  • Seleccionado

    Davantage d'agents habilités à faire respecter le Code de la route

    pág. 1042

    
  • Seleccionado

    Un rapport du Sénat veut <<désétatiser le patrimoine et décentraliser les décisions>>

    pág. 1042

    
  • Seleccionado

    Sous-traitance: paiement direct et critère de l'entreprise publique

    pág. 1043

    
  • Seleccionado

    Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur les marchés énergétiques et le service public de l'énergie

    pág. 1043

    
  • Seleccionado

    Dépenses utiles au candidat ne signifie pas dépenses engagées en vue de l'élection

    pág. 1044

    
  • Seleccionado

    La Commission européenne demande la cessation d'avantages accordés à EDF

    pág. 1044

    
  • Seleccionado

    Mise en oeuvre du plan <<Hôpital 2007>> par le projet de loi de financement de la sécurité sociale

    pág. 1045

    
  • Seleccionado

    Vers un <<juste équilibre>> pour la fonction publique territoriale

    pág. 1045

    
  • Seleccionado

    ETUDES - Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifs

    Catherine Botoko-Claeysen

    págs. 1046-1055

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - L'assistance technique de l'Etat aux communes peut-elle réellement s'affranchir de la concurrence?

    Laurent Richer

    págs. 1056-1058

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - CONTRATS ET MARCHES - La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel, Cons. const. 22 août 2002, Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, note Jean-Yve

    págs. 1059-1068

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - DROITS FONDAMENTAUX - On ne badine pas avec le principe de spécialité en matière d'extradition, CE 29 juillet 2002, M. Cakici, note Séverine Brondel

    págs. 1069-1071

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES - Abus de position dominante et tarifs publics, CE 29 juillet 2002, Société Cegedim, note Sophie Nicinski

    págs. 1072-1076

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - RESPONSABILITE - Vers une extension de la responsabilité pour risque en matière d'aide sociale à l'enfance?, CAA Nantes 25 avril 2002, M. et Mme Merdrignac et Mutuelle assurances des instituteurs de Françe, note Marguerite Gh

    págs. 1077-1079

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - URBANISME - Les plans de prévention des risques naturels s'analysent comme des documents d'urbanisme, CE 12 juin 2002, Préfet de la Charente-Maritime, note Jean-Pierre Lebreton

    págs. 1080-1084