Actualité juridique. Edition droit administratif

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  Año 2001, Vol. 57, Número 6

  • Seleccionado

    AU FIL DU MOIS - Le renouveau contractuel des collectivités locales

    Christian Pisani

    pág. 507

    
  • Seleccionado

    Au Journal officiel de mai 2001 //

    págs. 511-513

    
  • Seleccionado

    ÉTUDES - Le principe vu par la Cour européenne des droits de l'homme

    Jean-Paul Costa

    págs. 514-517

    
  • Seleccionado

    ÉTUDES - Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative

    pág. 514

    
  • Seleccionado

    ÉTUDES - Le principe vu par le Conseil d'Etat

    Mattias Guyomar

    págs. 518-525

    
  • Seleccionado

    ÉTUDES - Les cours administratives d'appel et la réforme du référé administratif

    Jean-Louis Rey

    págs. 526-528

    
  • Seleccionado

    ÉTUDES - l'Etat face aux contaminations liées à l'amiante

    Christophe Guettier

    págs. 529-537

    
  • Seleccionado

    ÉTUDES - <<Lease>> américain, équipements publics et droit administratif

    Sophie Nicinski

    págs. 538-548

    
  • Seleccionado

    CHRONIQUES - L'activité des chambres régionales des comptes: l'accès du public aux travaux des chambres, les chambres et l'école

    Danièle Lamarque, Gilles Miller

    págs. 549-558

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE - La loi Solidarité et renouvellement urbains,

    Jean-Claude Ricci

    pág. 559

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ LEGISLATIVE - Les nouvelles régulations économiques

    Lucien Rapp

    págs. 560-573

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Domaine public - La distinction entre les décisions de fermeture et de déclassement des voies ferrées, note Xavier Braud sous CE 6 novembre 2000, Comité Somport d'opposition totale à l'autoroute Caen-Rennes

    págs. 574-578

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Elections - Le contrôle du juge administratif sur le découpage cantonal, concl. Laurent Touvet sur CE 24 janvier 2001,

    M Guillerme

    págs. 579-585

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Fonction publique - Dans quelles conditions un ministre peut-il refuser un détachement dans un établissement public placé sous sa tutelle, note Victor Haïm sous CAA Paris 22 février 200 1, Ministre de l'emploi et de la Solida

    págs. 586-588

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Procédure - Le référé-liberté et le droit d'asile, note Johann Morri et Serge Slama sous CE ordonnance du juge des référés 12 janvier 2001, Mme Hyacinthe

    págs. 589-592

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Responsabilité - La responsabilité de l'Etat pour carence dans l'exercice de la police des installations classées, concl. Jean-François CoÙnt sur TA Rennes 2 mai 2001, Sté Suez - Lyonnaise des eaux

    págs. 593-597

    
  • Seleccionado

    ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE - Responsabilité - L'erreur de calcul des retenues pour pension constitue une faute de service, note Maryse Deguergue sous TA Paris 28 février 2001, Mme Arndt

    pág. 598