Revue européenne de droit de l'environnement

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  Año 2004, Número 3

  • Articles

    • Seleccionado

      Le contentieux de l'environnement marin devant le Tribunal international du droit de la mer.

      Alida Assemboni

      págs. 255-265

      
    • Seleccionado

      Du quota d'émission de gaz à effet du serre.

      Michel Pâques, Sabrina Charneux

      págs. 266-278

      

  • Chronique Nationale

    • Seleccionado

      Danemark.

      Ellen Margrethe Basse, Helle Tegner Anker

      págs. 279-300

      

  • Jurisprudence

    • Seleccionado

      Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier, février, mars, avril, mai 2004).

      págs. 301-302

      

  • Textes et documents

    • Seleccionado

      Décision du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne, du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants.

      págs. 303-304

      
    • Seleccionado

      Règlement (CE) nº 65/2004 de la Commission, du 14 janvier 2004, instaurant un système pour l'élaboration et l'attribution d'identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés.

      págs. 305-311

      
    • Seleccionado

      Directive (CE) nº 2003/87 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive nº 96/61/CE du Conseil.

      págs. 312-332

      
    • Seleccionado

      Directive nº 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la Directive nº 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

      págs. 333-340

      
    • Seleccionado

      Décision nº 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto.

      págs. 341-350

      
    • Seleccionado

      Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets" (2004/C 73/12)

      págs. 351-358