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Touria Jaaidane, Sophie Larribeau
Central Grant, Fiscal Equalization and Politics In the need of budgetary discipline at the local level, French authorities rely on inter-municipal cooperation to foster rationalization in spending and recently on cuttings in the central grant that municipalities receive. As the central grant is also a vertical equalizing transfer, we are interested in its effectiveness taking into account a horizontal equalization fund defined at the consolidated level (municipalities and the inter-municipal body they belong to). Our main empirical results, using a large panel dataset of French municipalities with more than 1,000 inhabitants over the very recent period 2018-2023, are twofold. First, the equalization of tax capacities is operated mainly through vertical transfer, as compared to the horizontal scheme whose performance is modest. We also find a number of dysfunctions in the equalization schemes, undermining its effectiveness. Second, we show that local politics comes into play and introduces partisanship in the allocation of the vertical transfer, despite its formula-based definition.
Afin de mieux maîtriser les finances publiques, l’État français cherche à inciter les collectivités locales, et en particulier les communes, à plus de rigueur budgétaire. Il mobilise depuis 30 ans le levier de l’intercommunalité, en pariant sur une rationalisation des dépenses, et, plus récemment, celui de la réduction de son transfert aux communes, la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF étant également un instrument de péréquation verticale, nous étudions ses performances, en tenant compte de l’existence du fonds de péréquation intercommunal (FPIC), un dispositif de redistribution horizontale à l’échelon du bloc communal. Notre analyse, menée sur un panel de communes de plus de 1000 habitants observé sur la période 2018-2023, montre, d’une part, que la péréquation verticale est largement plus performante que celle qui passe par le FPIC et, d’autre part, que l’articulation des deux systèmes fait apparaître des dysfonctionnements. Enfin, alors que le montant de la DGF est officiellement déterminé selon une formule, nous mettons en évidence un biais politique dans son allocation susceptible d’altérer sa performance péréquatrice.
Nous remercions le Comité de rédaction de la revue et deux rapporteurs anonymes pour leurs remarques et critiques constructives. Ce travail a bénéficié de discussions avec les participants au 62ème Congrès de la Société Canadienne de Science Économique (Québec, mai 2023) et avec les membres de la Commission Territoires du Conseil National de l’Information Statistique (Paris, novembre 2022). Nous tenons à remercier Luc Brière, Chef du département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), pour son aide précieuse à l’accès aux données, sans que lui-même ou ses structures de rattachement ne puissent être tenus pour responsables des analyses développées dans la présente étude. Nous remercions enfin l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) pour nous avoir facilité l’accès à certaines données.
