Acceso usuarios
Loris Bertrand
En matière de protection sociale au sein de l’Espace économique européen (EEE), l’Union européenne prévoit des règles communes pour coordonner les systèmes de sécurité sociale nationaux et protéger les droits des personnes. Depuis 2010, ces règles sont définies par le règlement européen 883/2004 (UE, 2004) et son règlement d’application 987/2009 (UE, 2009). Le système de coordination vise à faciliter un accès égal aux droits sociaux pour les citoyens européens, en particulier ceux qui choisissent de travailler à l’étranger. Elles sont essentielles pour les travailleurs transfrontaliers, qui résident dans un pays et exercent leur activité professionnelle dans un autre (cf. le contrepoint de Pierre Grelley, p. 157). En 2019, environ 90 000 allocataires des Caisses d’allocations familiales (Caf) sont concernés par l’application de ces textes, dont le plus grand nombre travaille en Suisse (40 000) et au Luxembourg (20 000). La branche Famille de la Sécurité sociale a intégré cette dimension européenne dans son organisation, et privilégie à terme une organisation mutualisée du traitement des dossiers des travailleurs frontaliers.
