Acceso usuarios
Marco D'Amico
The aim of the paper is to evaluate the effectiveness of the remedies against illegal use of works protected by copyright along different paths, from the traditional legal actions taken before the judicial authority to alternative dispute resolution systems (ADR). The Net is the first resource used to find information, to share documents and to perform a greater number of tasks. Modern methods of sharing involve abuse by users, who do not consider the hypothesis that their action may have illegal implications. In this scenario, the right that mostly costs is copyright, violated more or less unconsciously. Without corrections, the network world risks turning into an anarchy of contents, where the law can hardly intervene. Who is responsible for these copyright infringements online? The simplest answer is the user who shares files illegally, and it is also the correct answer, but the simplicity of identifying the person responsible in theory is not accompanied by the same ease of practical identification. We have tried to identify new managers, widening the category of civil responsibility and focusing on subjects that play an important role in the telematics network: those who physically manage the portals and access to the network, the Internet Service Providers. Attention must focus more on remedies, looking for a simpler and faster way to intervene to stop violations.
L’objectif de cette étude est d’évaluer l’efficacité des recours contre l’utilisation illégale d’œuvres protégées par le droit d’auteur selon différentes voies, depuis les actions en justice traditionnelles devant l’autorité judiciaire jusqu’aux systèmes alternatifs de résolution des conflits. Le Net est la première ressource utilisée pour trouver des informations, partager des documents et effectuer un plus grand nombre de tâches. Les méthodes modernes de partage entraînent des abus de la part des utilisateurs, qui n’envisagent pas que leur action puisse avoir des conséquences illégales. Dans ce scénario, le droit qui coûte le plus cher est le droit d’auteur, violé plus ou moins inconsciemment. Sans corrections, les réseaux risquent de devenir un univers anarchique de contenus où la loi peut difficilement intervenir. Qui est responsable de ces violations du droit d’auteur en ligne? La réponse la plus simple est l’utilisateur qui partage des fichiers illégalement, et c’est aussi la bonne réponse; mais la simplicité d’identification du responsable en théorie ne va pas de pair avec la facilité d’identification pratique. Nous avons essayé d’identifier de nouveaux responsables en élargissant la catégorie de la responsabilité civile et en nous concentrant sur les sujets qui jouent un rôle important dans le réseau télématique: ceux qui gèrent physiquement les portails et l’accès au réseau, les fournisseurs d’accès à Internet. L’attention doit se concentrer davantage sur les recours, en cherchant un moyen plus simple et plus rapide d’intervenir pour mettre fin aux violations.
