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Anoeska Buijze
This chronicle discusses the developments in Dutch administrative law in the past period. The legal literature in this period can be organized around three overarching themes: digitization, de-constitutionalization, and the responsive rule of law. Policy-makers and courts likewise struggle with these issues. Paragraph 2 contains the denouement to the saga about the reform of the Dutch administrative court system: the project has been abandoned. Paragraph 3 discusses the three developments mentioned above. Paragraph 4 discusses two cases of the Court of Justice that had a large impact in the Netherlands, both on the administrative law discourse and in practice. Paragraph 5 discusses a number of domestic developments. It is shown that the Dutch system of administrative law, with its focus on administrative orders issued by administrative authorities that can be challenged before the administrative courts, feels increasingly oppressive. In addition, the development towards more intensive review of administrative decision continues, culminating in a rather historical turn regarding the review of general rules.
Cette chronique traite de l’évolution du droit administratif néerlandais au cours de la période écoulée. Au cours de cette période, la littérature juridique peut s’articuler autour de trois grands thèmes: la numérisation, la déconstitutionnalisation et la primauté du droit. Les décideurs ainsi que les tribunaux sont aux prises avec ces questions. Le paragraphe 2 expose le dénouement de la saga de la réforme du système judiciaire administratif néerlandais: le projet a été abandonné. Le paragraphe 3 discute les trois thèmes mentionnés ci-dessus. Le paragraphe 4 traite de deux arrêts de la Cour de justice dont l’impact a été important aux Pays-Bas, tant sur la théorie du droit administratif que dans la pratique. Le paragraphe 5 traite d’un certain nombre de faits nouveaux survenus sur le plan national. Il est démontré que le système de droit administratif néerlandais, qui met l’accent sur les ordonnances administratives rendues par les autorités administratives qui peuvent être contestées devant les tribunaux administratifs, est de plus en plus oppressif. En outre, l’évolution vers un contrôle plus intensif des décisions administratives se poursuit, ce qui aboutit à un tournant sans doute historique en ce qui concerne la révision des règles générales.
