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Rumen Stefanov
Bulgarian legislation does not contain specific provisions on the country’s withdrawal from the EU. The eventual actions to be undertaken to leave this organization, should follow the common international treaties terminating regulations, generally set up in the state’s fundamental law as well as in the Vienna Convention on the Law of Treaties. The possibility to initiate a legal withdrawal procedure through a referendum is in general ruled out because of the restrictions in the legislation. The second option - to use the usual National Assembly’s legislative mechanism - requires an initiative from any MP (parliamentary group) or the Council of Ministers and a qualified majority (2/3 of MPs) voting in favor. None of the parliamentary represented parties openly invokes withdrawal from the EU. The EU institutions enjoy a relatively high (49%) confidence amongst the Bulgarian population, even significantly higher than the average for all 28 Member States (36%). The Euro-optimism is inspired by hopes that Brexit will trigger considerable reforms within the EU.
La législation bulgare ne contient pas de dispositions spécifiques sur le retrait du pays de l’UE. Les actions éventuelles à prendre afin de sortir de cette organisation devraient suivre les traités internationaux communs qui mettent fin aux règlements, en général établis dans la Loi fondamentale de l’Etat ainsi que dans la Convention de Vienne sur le droit des traités. La possibilité d’engager une procédure légale de retrait par référendum est en général exclue à cause des restrictions prévues dans la législation. La deuxième option - d’utiliser le mécanisme législatif habituel de l’Assemblée Nationale - nécessite l’initiative d’un Membre du Parlement (groupe parlementaire) ou du Conseil des ministres et une majorité qualifiée (2/3 des Membres du Parlement) émettant une vote favorable. Aucun des partis représentés au parlement n’invoque ouvertement le retrait de l’UE. Les institutions européennes jouissent d’un degré de confiance relativement élevé (49%) parmi la population bulgare, même considérablement supérieur à la moyenne enregistrée dans tous les 28 Etats membres (36%). L’euro-optimisme est inspiré par les espoirs que le Brexit entraînera des réformes considérables au sein de l’UE.
