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Emilie Chevalier
Transnationality is inherent in the very nature of Environmental law. Indeed, due to the transboundary dimension of environmental protection, there are several legal regimes providing for, among others, transboundary cooperation or cross-border effects of decisions, especially at the international and European level. A core issue is related to transnational administrative procedure, i.e. in the case of the enforcement of a transboundary impact assessment. Indeed, it stresses the difficulties not only in managing effectively transboundary procedures, but also in drawing the consequences in terms of democratic requirements and judicial review.
La transnationalité est inhérente à la nature même du droit de l’environnement. En fait, en raison de la dimension transfrontalière de la protection environnementale, il y a plusieurs régimes juridiques qui prévoient, entre autres, la coopération transfrontalière ou les effets transfrontaliers des décisions, en particulier au niveau international et européen. Une question fondamentale est liée à la procédure administrative transnationale, i.e. dans le cas de l’application d’une évaluation des effets transfrontières d’une décision. En effet, sont soulignées les difficultés non seulement à gérer effectivement les procédures transfrontalières mais aussi à tirer des conséquences en termes d’exigences démocratiques et de contrôle juridictionnel.
