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Le Centre Michel de L’Hospital ( EA 42 32) a entamé depuis plusieurs années une réflexion sur les artifices du droit, laquelle a d’ores et déjà donné lieu à divers colloques ( organisés à Clermont- Ferrand) et à divers ouvrages collectifs. Citons « Les fictions en droit » , sous la direction d’Anne- Blandine Caire, 2015 ; « Les définitions. Les artifices du droit ( II) » , sous la direction d’Anne- Blandine Caire et Cyrille Dounot, 2018, dont le présent article est extrait ; et encore « Les présomptions » , Actes du colloque organisé le 16 novembre 2018 sous la direction d’Anne- Blandine Caire ( en cours de publication). L’auteur tient à remercier tout particulièrement le Centre Michel de L’Hospital en la personne de celle qui a remarquablement animé cette série de recherches.
