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Pierre Noual
Après deux siècles d’existence, la communauté des juristes perçoit encore dans le Code civil l’image de la seule et vraie « Constitution civile de la France » , selon la formule attribuée au doyen Carbonnier. Or, force est de reconnaître que sa paternité et son sens prêtent aujourd’hui à la discussion. Face aux habitudes, la formule ne relèverait- elle pas davantage d’un imaginaire juridique ? C’est dans ce contexte de construction historique et de déconstruction juridique qu’il paraît nécessaire de clarifier le débat en partant sur les traces de cette « Constitution civile de la France » .
