Quelques réflexions sur le droit civil dans ses rapports avec le droit administratif et la raison d’État ( Ancien Régime- Premier Empire)

• Simon Gilbert ^[1]
  1. [1] UPEC.Université Paris-Este Creteil. Val de Marne
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2020, págs. 547-561
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les liens entre le droit civil et le droit administratif demeurent mal connus au plan historique. Sous l’Ancien Régime, l’expression droit civil a désigné alternativement le droit positif public ou privé et une composante du droit privé. Au début du XIXe siècle, l’expression droit administratif s’est répandue pour désigner un cours intitulé droit civil dans ses rapports avec l’administration publique. Lors de sa fondation, le droit administratif, droit mixte composé de règles de droit public et de droit privé, était considéré comme dérogatoire à la fois au droit privé et au droit public au nom de la raison d’Etat.