Le nouveau mécanisme de sauvegarde des entreprises en difficulté: Une vraie « bouée de sauvetage » pour les entreprises naufragées?

• Lyazami, Nahid ^[1]
  1. [1] Université Abdelmalek Assaidi Tanger (Marruecos)
• Localización: Revista de Estudios Jurídicos y Criminológicos, ISSN-e 2660-7964, Nº. 2, 2020, págs. 13-39
• Idioma: francés
• DOI: 10.25267/rejucrim.2020.i2.02
• Títulos paralelos:
  • El nuevo mecanismo de salvaguardia para empresas en crisis: ¿Un verdadero "salvavidas" para las empresas arruinadas?
  • The new safeguard mechanism for companies in difficulty: A real “lifeline” for wrecked companies?
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• Resumen
  • español

    El legislador Marroquí, ansioso por preservar entidades viables y saludables, había previsto a través de la nueva ley 73-17 un nuevo proceso para rescatar empresas en dificultades legales, económicas, financieras y sociales.

    Este nuevo mecanismo, fuertemente inspirado en la legislación francesa (ley de salvaguardia), tendió esencialmente a ayudar a las empresas que están atravesando dificultades insuperables pero sin llegar a la fase de insolvencia.

  • English

    The Moroccan legislator, concerned with preserving viable and healthy entities, had envisaged through the new law 73-17 a new process for rescuing companies in legal, economic, financial and social difficulties.

    This new mechanism, strongly inspired by French legislation (safeguard law), essentially tended to come to the aid of companies that are experiencing insurmountable difficulties without however reaching the phase of insolvency.

  • français

    Le législateur Marocain soucieux de préserver des entités viables et saines, avait envisagé à travers la nouvelle loi 73-17 un nouveau procédé de sauvetage des entreprises en difficultés juridiques, économiques, financières et sociales.Ce nouveau mécanisme fortement inspiré de la législation française (loi de sauvegarde) tendait essentiellement à venir en aide aux entreprises qui éprouvent des difficultés insurmontables sans pour autant atteindre la phase de la cessation de paiement.

• Referencias bibliográficas
  • ALAMI MACHICHI DRISSI.M « Droit des affaires ». Édition Dar Al Kalam. 2006.
  • CHOUKRI SBAI.A « Les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises ». Édition MDC. Rabat 2000.
  • EL HAMMOUMI .A. « Le droit des difficultés des entreprises : la prévention des
  • Difficultés, redressement et liquidation ». Volume 1. 2006.
  • FASSI FEHRI.B « Le dirigeant face à la crise économique et au traitement des difficultés de son entreprise » 5 Mai 2020.
  • LAHBIB RHALIB.M.M « entreprises en difficulté : quels sont vos droits ».édition la croisée des chemins.2016.
  • LE CORRE P.M et LE CORRE BROLY.E « Droit des entreprises en difficulté ». 2ème édition Sirey. 2006.
  • LE CORRE P.M « Droit des entreprises en difficulté ». 4ème édition. Dalloz. 2011.
  • LFROUJI.A « La cessation des paiements dans le droit des entreprises en difficulté ». Edition IDEGUEL. Rabat. 2005. (en arabe).
  • LIENHARD .A « Procédures collectives : prévention, conciliation, sauvegarde financière accélérée ». 4ième édition Delmas. 2011-2012.
  • LYAZAMI .N « La prévention des difficultés de l’entreprise : approche comparative entre le Droit Marocain et le Droit Français » Thèse doctorale,...
  • LYAZAMI.N « le contentieux du chèque et la préservation d’une entreprise viable : quelle corrélation ». Revue du droit Marocain.n°38, juillet...
  • LYAZAMI.N « plus de vingt ans d’application du droit préventif de difficulté de l’entreprise : un bilan mitigé », Revue Marocaine d’administration...
  • LYAZAMI.N « le rang de paiement des créanciers dans les procédures collectives : comment trouver un dosage subtil à ce dilemme ? ».Revue juridique...
  • LYAZAMI .N « éléments de réflexion sur rôle du Ministère Public dans les procédures d’insolvabilité : étude analytique, critique et comparative...
  • LYAZAMI.N « pandémie mondiale du COVID19, traumatisme psychologique des dirigeants d’entreprise en difficulté : quelle capacité de résilience...
  • SQUALLI. A « Droit et pratique en matière de la faillite et de liquidation judiciaire des entreprises »1ére édition 1995.
  • TAK TAK.H « La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté : un modèle français ou un modèle américain ? » Revue marocaine de droit,...
  • VIDAL.D « Droit des entreprises en difficulté : prévention, conciliation, sauvegarde ». 3ème édition L’extenso. 2010.
  • XAVIER LUCAS.F et L’ECUYER. H« La réforme des procédures collectives, la Loi de sauvegarde article par article ». Edition LGDJ. 2008.