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Frédéric Marty, Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas, Amir Rezaee
Unaltered operation of the financial markets and the protection of investors and savers require the implementation of financial regulation to prevent and punish illicit practices such as failure to comply with rules and market abuse. The increasing complexity of financial activities may make it more difficult to characterize unlawful practices and thus deter them by financial or pecuniary sanctions in litigation proceedings. This article explores the interests and limitations of three of the ways in which the financial regulator can respond to these challenges: the use of settlements, the implementation of procedural regulation strategies, and the use of algorithmic regulation devices.
Un fonctionnement non altéré des marchés financiers et la protection des investisseurs et des épargnants supposent la mise en œuvre d’une régulation financière à même de prévenir et de sanctionner des pratiques illicites consistant en des manquements ou en des abus de marché. La complexification croissante des activités financières peut être de nature à rendre plus difficile la caractérisation des pratiques illicites et donc leur dissuasion par des sanctions pécuniaires ou financières dans le cadre de procédures contentieuses. Cet article explore les intérêts et les limites de trois des voies qui sont ouvertes au régulateur financier pour répondre à ces difficultés : le recours à des procédures transactionnelles, la mise en œuvre de stratégies de régulation procédurale et enfin le recours à des dispositifs de régulation algorithmique.
