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The globalization of the banking sector created a supervisory gap between, on the one hand, the globalization of banking institutions and, on the other hand, the national basis of banking regulation and supervision. Atypical norms have emerged in response to crises since the end of the 20th century in the absence of rules of classic international law and of an international organization with supervisory competence. This contribution takes such norms seriously given their quantitative and qualitative importance. It analyzes the normalization phenomenon of the banking sector in order to shed light on its origins and development as well as its advantages and limits.
La mondialisation du secteur bancaire pose la question de son contrôle et de sa réglementation, ceux-ci étant traditionnellement organisés sur une base nationale. En l’absence d’instruments de droit international classique et d’une autorité compétente pour cette matière, des normes ne répondant pas à la théorie classique des sources du droit ont proliféré au fil des crises depuis la fin du xxe siècle. Prenant acte de l’importance de ces normes tant sur le plan de leur nombre qu’au regard des sujets dont elles traitent, cette contribution propose d’analyser le phénomène de « normalisation » au sein du secteur bancaire pour en éclairer les raisons, les enjeux, mais également les avantages et limites.
