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Zhe Dai
The system of employee invention in Chinais at present characterized, firstly, by the coexistence of several laws and regulations, and secondly, by a framework organized by the public authorities of several levels. This legal framework resulted in a regulatory disorder in the legislation on employee invention. Unnecessary repetitions, inconsistencies, and even contradictions between these texts have taken place in China. A change is thus indispensable. The study of foreign legislation provides China with valuable enlightenment and some interesting experiences. It is desirable for China ta adopt a special law devoted entirely to regulate employee inventions.
Le système de l 'lnvention de salarié en Chine est à l'heure actuelle caractérisé, premièrement, par la coexistence de plusieurs textes législatifs et réglementaires, et deuxièmement, par un encadrement organisé par les autorités publiques de plusieurs échelons. Ce cadre juridique a abouti à un désordre normatif dans la législation sur l'invention de salarié. Des répétitions inutiles, des incohérences, voire des contradictions entre ces différents textes sont apparues en Chine. Une modification à cet égard est ainsi indispensable. L 'étude des législations étrangères apporte pour la Chine un secours précieux et des expériences fort intéressantes. Il est souhaitable pour la Chine d'adopter une loi particulière entièrement consacrée à l'invention de salarié.
