Acceso usuarios
Daniel Sabbagh
L’intérêt légitime d’une entreprise privée à maximiser ses profits doit-il céder le pas devant le droit de l’employé-e à manifester ses convictions religieuses ? Une décision préjudiciable à un-e salarié-e et indirectement déterminée par la réaction négative d’une partie de la clientèle à sa pratique religieuse, réaction à laquelle l’employeur aurait pris le parti de s’adapter, constitue-t-elle une infraction à la législation antidiscriminatoire ? À ces questions la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne, dans les arrêts Achbita et Bougnaoui rendus en mars 2017, consiste à restreindre la portée du principe de non-discrimination tout en obscurcissant sa finalité. Tel est du moins ce que révèle une comparaison avec la jurisprudence des tribunaux états-uniens.
Must a legitimately profit-maximizing private firm cede to an employee’s right to dress as required by his or her religious beliefs? Does existing antidiscrimination legislation permit a decision prejudicial to that employee and determined by the employer’s anticipation and accommodation of negative responses toward her by clients? Taking into consideration relevant U.S. case law, the European Union Court of Justice, in its 2017 Achbita and Bougnaoui decisions, answered those fundamental questions by substantially weakening the ban on religious-based discrimination while concealing its underlying rationale.
