Resumen de L'assistance médicale à la procréation et droit pénal

Christophe Blanchard

• Le droit pénal français incrimine certains comportements et certaines pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation, ce qui conduit parfois des couples à réaliser à l’étranger ce qui est interdit en France. Admettre de faire produire en droit français les effets de ce contournement aboutit inéluctablement à une auto-destruction du droit pénal. Que peut-il faire devant de telles stratégies de diversion ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire de prime abord, le droit pénal français dispose à l’heure actuelle des moyens pour réprimer de tels comportements même s’ils sont perfectibles grâce à des améliorations techniques qu’il serait facile d’apporter. Mais cela ne saurait dispenser de la question plus fondamentale qui est de savoir s’il convient de réprimer ces situations constituées à l’étranger.