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Stéphane GERRY-VERNIÈRES
Ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de même sexe constituerait une rupture avec le corps de règles au croisement duquel elle se situe, le droit de la bioéthique et le droit de la famille. La rupture avec le droit de la bioéthique viendrait de la remise en cause des principes structurants la matière posés par les deux grandes lois des 29 juillet 1994 et inchangés depuis lors. En l’état du droit positif, le dispositif de l’assistance médicale à la procréation est bâti sur le modèle de l’engendrement naturel et poursuit une finalité médicale. La réforme de l’assistance médicale à la procréation constituerait également une rupture avec les règles du droit de la famille, et ce, en dépit de la reconnaissance de la parenté homosexuelle par la loi du 17 mai 2013. En effet, si la parenté homosexuelle a été admise, c’est par la voie de l’adoption. Or, l’adoption et l’assistance médicale à la procréation n’ont pas les mêmes finalités et ne soulèvent pas les mêmes difficultés.
