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Arrondissement de Dijon, Francia
Les régimes matrimoniaux et le droit des sûretés ne font pas toujours bon ménage, en témoigne le contentieux abondant relatif à l’article 1415 du code civil. Nombreux sont les dangers que présente pour le couple, et plus particulièrement pour le conjoint, l’acte unilatéral de volonté par lequel il donne son autorisation au cautionnement consenti par son époux. Paradoxalement, l’importance des risques encourus ne se double pas d’une protection efficace du conjoint. On ne peut que s’étonner qu’à l’inverse de la caution, le conjoint autorisant soit totalement délaissé par le droit des sûretés, le droit de la consommation, ou encore la procédure civile. Un régime protecteur de ce conjoint est à construire.
