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Catherine Laroche Dupraz, Laurent Piet
The 2014-2020 CAP aims at reducing disparities among first pillar direct payments per hectare in each member state by applying a convergence principle to the “basic payment scheme.” However, this basic payment is complemented with the greening payment and the provisional redistributive payment, the amounts of which depend on the national choices made to implement the CAP. Using a FADN-based simulator calibrated for France, the authors show that tools directly intended for convergence have in fact a limited impact on their own, while other policy cursors may have stronger implications on the reduction of disparities among total decoupled payments per hectare or per farm. Policy choices made by France reflect a compromise between ambitious per hectare convergence goals and merely leaving the hierarchy of decoupled payments beneficiaries per farm unchanged.
La PAC 2014-2020 vise à réduire les écarts de paiements directs à l’hectare du 1er pilier dans les États membres en appliquant le principe de convergence au « paiement de base ». Or le paiement vert et le paiement redistributif optionnel complètent le paiement de base et leurs montants dépendent des choix nationaux d’application de la PAC. En utilisant un simulateur calibré sur la ferme France à l’aide des données du RICA, les auteurs montrent que le calibrage des seuls instruments de convergence a des effets limités, tandis que d’autres curseurs de la politique ont un impact parfois nettement plus significatif sur la convergence des paiements découplés totaux à l’hectare ou à l’exploitation. Les choix politiques français se révèlent être le fruit d’un compromis aux objectifs ambitieux en matière de convergence à l’hectare, sans remettre réellement en cause la hiérarchie des bénéficiaires des paiements découplés totaux à l’échelle de l’exploitation.
