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Arrondissement d’Amiens, Francia
La réforme du droit commun des contrats aurait pu être l'occasion de repenser la notion de contrat. Vouloir redonner au droit commun sa portée générale suppose, en effet, qu'on rénove le clocher de l'édifice afin qu'il le coiffe véritablement. La notion de contrat doit être le reflet non d'un type de contrats parmi d'autres mais de l'intégralité de la réalité contractuelle. Or les auteurs de la réforme ont repris les paradigmes d'analyse classiques du contrat : le contrat procède d'un accord de volontés qui opère sur des obligations. Envisagée à la lumière des avancées de la science juridique et de la pratique contractuelle contemporaine, une telle approche apparaît dépassée et excessivement réductrice. Aussi voudrait- on ici, en prenant appui sur ces données nouvelles, explorer d'autres pistes de réflexion qui, permettant réellement de remonter du multiple à l'un, redonnent son homogénéité à la notion de contrat et lui restituent son caractère opératoire.
