Acceso usuarios
Bruno Ancel
Benjamin Franklin dans une lettre à un ami en 1789 déclarait que « dans ce monde, rien n’est certain sauf la mort et les impôts ». Par conséquent, il est fondamental de planifier la transmission de son patrimoine. Une affaire médiatique a remis sur le devant de la scène le mécanisme juridique des trusts, concept inconnu du droit français, même s’il existe des notions proches comme la fiducie. En effet, notre droit a longtemps reposé sur le syllogisme suivant : la personnalité est indivisible ; or le patrimoine est l’émanation de la personnalité selon la théorie classique des professeurs Aubry et Rau ; donc le patrimoine qui lui est indissolublement lié ne saurait être fractionné. Cette vision subjective excluait ainsi toute immixtion dans notre ordre juridique du trust, fiction légale, par essence mystérieuse et protéiforme qu’il convient d’examiner à l’aune du droit comparé et du droit européen. Après avoir analysé les trusts dans les pays de Common Law, les problématiques posées par ces derniers dans cette affaire seront mises en avant. Enfin, l’avenir des trusts dans notre tradition civiliste sera abordé ainsi que leurs effets. À l’heure où la mondialisation de l’économie et le développement des relations internationales modidient les rapports contractuels, l’intérêt de cet article est de s’interroger sur les moyens de rivaliser avec cet instrument, source d’évasion fiscale, sans le dénaturer.
