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Emmanuel Jeuland
Malgré des enjeux colossaux ( 700 000 dossiers de protection de majeurs ouverts et environ 75 000 nouvelles ouvertures tous les ans), la procédure de tutelle n'a guère intéressé la doctrine. Il ne suffit pas de faire entrer cette procédure dans la matière gracieuse pour être quitte de toute recherche ; au contraire le fait de l'y faire entrer alors que la procédure gracieuse reste problématique incite à voir autrement cette dernière procédure. Pour sortir du cercle vicieux, il convient de dégager un troisième terme plus générique que la procédure gracieuse et la procédure de tutelle : une notion rendant compte de la relation entre le majeur protégé, les autres membres de la famille et le tuteur. Ce n'est pas le lien d'instance supposant un litige qui est au coeur de cette procédure. Pour ne pas tomber dans le mimétisme avec la procédure contentieuse et définir la procédure gracieuse autrement que comme une dérogation au contentieux susceptible d'être déjudiciarisée, il convient de donner un mot au nouveau lien procédural qui émerge : on peut parler de lien procédural de protection.
